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C-26, r. 67 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (D. 816-83, 83-04-27).

Décision 2001-12-19, a. 7.

C-26, r. 67 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Article 7
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