C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 30 Versions de la disposition

2018-09-13

30. Le code établit les normes d’éthique et de déontologie en tenant compte de la mission de l’ordre, des valeurs qui sous-tendent son action, de ses principes généraux de saine gestion et des spécificités de la profession.

Les normes de déontologie portent sur les devoirs et les obligations des administrateurs de l’ordre. Elles les explicitent et les illustrent de façon indicative. Elles doivent notamment traiter:

1°  des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration d’intérêts faite par les administrateurs;

2°  des situations de conflits d’intérêts réels et potentiels.

D. 1168-2018, a. 30.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

30. Le code établit les normes d’éthique et de déontologie en tenant compte de la mission de l’ordre, des valeurs qui sous-tendent son action, de ses principes généraux de saine gestion et des spécificités de la profession.

Les normes de déontologie portent sur les devoirs et les obligations des administrateurs de l’ordre. Elles les explicitent et les illustrent de façon indicative. Elles doivent notamment traiter:

1°  des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration d’intérêts faite par les administrateurs;

2°  des situations de conflits d’intérêts réels et potentiels.

D. 1168-2018, a. 30.