Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Article 3
Versions de la disposition
3. L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions et dans l’appréciation des normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, prendre en considération les valeurs et les principes suivants auxquels il adhère:
1° la primauté de la mission de l’ordre d’assurer la protection du public et son engagement à contribuer à la réalisation de cette mission;
2° la rigueur, l’efficacité, l’équité et la transparence de l’administration de l’ordre;
3° l’engagement à maintenir la confiance du public, des membres de l’ordre et des différents intervenants du système professionnel envers les mécanismes de protection du public;
4° le respect envers le public, les membres de l’ordre, les autres administrateurs et les employés de l’ordre;
5° l’égalité entre les femmes et les hommes, la reconnaissance et l’inclusion de la diversité notamment ethnoculturelle ainsi que l’équité intergénérationnelle, dont l’apport des membres âgés de 35 ans ou moins.
En vig.: 2018-09-13
3. L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions et dans l’appréciation des normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, prendre en considération les valeurs et les principes suivants auxquels il adhère:
1° la primauté de la mission de l’ordre d’assurer la protection du public et son engagement à contribuer à la réalisation de cette mission;
2° la rigueur, l’efficacité, l’équité et la transparence de l’administration de l’ordre;
3° l’engagement à maintenir la confiance du public, des membres de l’ordre et des différents intervenants du système professionnel envers les mécanismes de protection du public;
4° le respect envers le public, les membres de l’ordre, les autres administrateurs et les employés de l’ordre;
5° l’égalité entre les femmes et les hommes, la reconnaissance et l’inclusion de la diversité notamment ethnoculturelle ainsi que l’équité intergénérationnelle, dont l’apport des membres âgés de 35 ans ou moins.
