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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’administrateur doit, sauf dans la mesure que détermine le Conseil d’administration, s’abstenir de commenter les décisions prises par le Conseil d’administration, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social.
D. 1168-2018, a. 20.
En vig.: 2018-09-13
20. L’administrateur doit, sauf dans la mesure que détermine le Conseil d’administration, s’abstenir de commenter les décisions prises par le Conseil d’administration, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social.
D. 1168-2018, a. 20.
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