Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les normes d’éthique et de déontologie déterminées par le présent règlement sont applicables aux administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre, qu’ils soient élus par les membres ou nommés par l’Office des professions du Québec conformément au Code des professions (chapitre C-26).
Elles s’appliquent notamment lorsque l’administrateur exerce ses fonctions au sein du Conseil d’administration ou auprès de tout comité formé par celui-ci.
D. 1168-2018, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Les normes d’éthique et de déontologie déterminées par le présent règlement sont applicables aux administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre, qu’ils soient élus par les membres ou nommés par l’Office des professions du Québec conformément au Code des professions (chapitre C-26).
Elles s’appliquent notamment lorsque l’administrateur exerce ses fonctions au sein du Conseil d’administration ou auprès de tout comité formé par celui-ci.
D. 1168-2018, a. 2.
© Gouvernement du Québec