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C-26, r. 58 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’Ordre transmet un avis final au membre qui n’a pas remédié à son défaut dans le délai fixé par l’Ordre. Cet avis précise que le membre dispose d’un délai additionnel de 15 jours à compter de la réception de ce nouvel avis pour s’y conformer.
D. 1198-2009, a. 16.
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