C-26, r. 58 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le membre à qui l’Ordre délivre un permis de comptabilité publique plus de 4 mois après le début d’une année de la période de référence doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, accumuler à la fin de la période de référence en cours un minimum de 1,5 heures de formation continue pour chaque mois complet de calendrier. Il doit en outre accumuler au moins 20 heures par année complète de référence.

D. 1198-2009, a. 2.