Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 4.02.01
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Texte complet
4.02.01. Le membre doit collaborer avec l’Ordre ou toute personne qui le représente et répondre, dans les plus brefs délais, à toute correspondance provenant de l’Ordre ou d’une telle personne.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 4.02.01; D. 1200-2009, a. 6.
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