Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.02.03
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3.02.03. Le membre doit assumer personnellement ou confier à un membre la responsabilité et la direction de chaque établissement d’entreprise maintenu par lui, ses associés ou actionnaires.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.02.03; D. 1095-2005, a. 9.
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