Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 44 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Le territoire de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est celui de la région 2 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Le territoire de la région de Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Côte-Nord est celui des régions 1, 3 et 9 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
Le territoire de la région de Trois-Rivières est celui de la région 4 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
Le territoire de la région des Cantons de l’Est est celui de la région 5 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
Le territoire de la région de Montréal–Nord-Ouest–Nouveau-Québec est celui des régions 6, 8 et 10 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
Le territoire de la région de l’Outaouais est celui de la région 7 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
