C-26, r. 42 - Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Un maître de stage, dans les 10 jours suivant la fin de ses fonctions, doit faire parvenir au Conseil d’administration un rapport indiquant, motifs à l’appui, si le membre stagiaire a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.

D. 71-87, a. 8.