Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 42 - Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée du membre stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice du membre stagiaire.
D. 71-87, a. 17.
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