Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le secrétaire transmet une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il soumet une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.
D. 141-91, a. 32.
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