Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 20 et les scrutateurs prêtent le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 141-91, a. 22.
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