C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le bulletin de présentation d’un candidat est rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Ce bulletin est également signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, exercent leur profession principalement dans cette région.

D. 141-91, a. 13.