Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 31 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La comptabilité en fidéicommis doit être tenue à jour et la conciliation de comptes doit être faite mensuellement.
La tenue de la comptabilité en fidéicommis doit:
1°  assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégralité des données;
2°  permettre en tout temps au membre et à l’Ordre d’accéder aux données sous une forme intelligible;
3°  inclure tous les renseignements pertinents au contrôle et à la gestion des sommes reçues et requis, le cas échéant, par les normes, les principes ou les données visés à l’article 25.
Décision 2010-05-21, a. 24.
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