C-26, r. 309 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Un urbaniste doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

a)  la date d’ouverture du dossier;

b)  le nom du client, son adresse, son numéro de téléphone;

c)  une description sommaire du mandat confié par le client;

d)  une description succincte des services professionnels rendus et leur date;

e)  les recommandations faites au client et les documents qui lui sont transmis;

f)  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus;

g)  une compilation des heures affectées à la consultation par lui et son personnel;

h)  un relevé des dépenses encourues par l’urbaniste et son personnel dans le cadre du mandat confié par le client;

i)  un répertoire des documents prêtés par le client.

Décision 82-05-19, a. 2.02.