Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des urbanistes, est la date du dépouillement du scrutin.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la réunion du Conseil d’administration tenue au cours du mois d’avril qui suit l’échéance du mandat du président sortant.
Décision OPQ 2022-669, a. 9.
En vig.: 2023-01-19
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des urbanistes, est la date du dépouillement du scrutin.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la réunion du Conseil d’administration tenue au cours du mois d’avril qui suit l’échéance du mandat du président sortant.
Décision OPQ 2022-669, a. 9.
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