Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président à moins qu’une mise aux voix ne soit demandée. Dans ce cas, il est procédé à un scrutin secret et une majorité des votes exprimés est alors suffisante pour élire le président.
Décision OPQ 2022-669, a. 52.
En vig.: 2023-01-19
52. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président à moins qu’une mise aux voix ne soit demandée. Dans ce cas, il est procédé à un scrutin secret et une majorité des votes exprimés est alors suffisante pour élire le président.
Décision OPQ 2022-669, a. 52.
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