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Décisions des tribunaux
C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 13)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE D’ADMINISTRATEUR OU DE PRÉSIDENT DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES URBANISTES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. _________________________________________________________________________________
J’accuse réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le ______________________________(date).
Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________(heures), le ______________________________(date).
Veuillez agréer, M. ______________________________l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
____________________________________________________________
