Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 303 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 3 membres nommés pour un mandat d’un an par le Conseil d’administration parmi les membres exerçant depuis au moins 5 ans.
Les membres du comité entrent en fonction après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 496-92, a. 2.
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