Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. L’urbaniste mandaté par un client de terminer les travaux que ce client avait confiés à un autre membre de l’Ordre ou mandaté par ce client pour reprendre certains travaux effectués par cet autre membre de l’Ordre doit éviter les critiques injustes et immodérées à l’égard des travaux effectués par cet autre membre de l’Ordre.
D. 917-99, a. 46.
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