Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 30 - Règlement sur le comité de la formation des comptables en management accrédités
Article 3
Versions de la disposition
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec nomme 2 membres.
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou son représentant, le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint à l’enseignement supérieur, nomme 1 membre et, au besoin, 1 suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
