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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 3.01
Versions de la disposition
3.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, les diplômes d’études professionnelles en «Santé, assistance et soins infirmiers» et en «Health, Assistance and Nursing» décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées aux centres de services scolaires des Appalaches, de la Baie-James, de la Beauce-Etchemin, des Bois-Francs, Central Québec, de Charlevoix, du Chemin-du-Roy, des Chic-Chocs, Eastern Shores, Eastern Townships, de l’Estuaire, du Fer, Harricana, des Hautes-Rivières, des Îles, de Kamouraska-Rivière-du-Loup, du Lac-Saint-Jean, des Laurentides, de Laval, Lester-B.-Pearson, Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin, de Montréal, des Navigateurs, des Phares, Pierre-Neveu, des Portages-de-l’Outaouais, de Portneuf, des Premières-Seigneuries, de la Région-de-Sherbrooke, René-Lévesque, Riverside, des Rives-du-Saguenay, de la Rivière-du-Nord, de Saint-Hyacinthe, des Samares, de Sorel-Tracy, du Val-des-Cerfs et de la Vallée-des-Tisserands, à la Commission scolaire Crie, au Collège CDI-Administration, Technologie, Santé et à l’Institut de formation Santérégie.
3.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, les diplômes d’études professionnelles en «Santé, assistance et soins infirmiers» et en «Health, Assistance and Nursing» décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées aux commissions scolaires des Appalaches, de la Baie-James, de la Beauce-Etchemin, des Bois-Francs, Central Québec, de Charlevoix, du Chemin-du-Roy, des Chic-Chocs, Crie, Eastern Shores, Eastern Townships, de l’Estuaire, du Fer, Harricana, des Hautes-Rivières, des Îles, de Kamouraska-Rivière-du-Loup, du Lac-Saint-Jean, des Laurentides, de Laval, Lester-B.-Pearson, Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin, de Montréal, des Navigateurs, des Phares, Pierre-Neveu, des Portages-de-l’Outaouais, de Portneuf, des Premières-Seigneuries, de la Région-de-Sherbrooke, René-Lévesque, Riverside, des Rives-du-Saguenay, de la Rivière-du-Nord, de Saint-Hyacinthe, des Samares, de Sorel-Tracy, du Val-des-Cerfs et de la Vallée-des-Tisserands, au Collège CDI-Administration, Technologie, Santé et à l’Institut de formation Santérégie.
3.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, les diplômes d’études professionnelles en «Santé, assistance et soins infirmiers» et en «Health, Assistance and Nursing» décernés par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées aux commissions scolaires des Appalaches, de la Baie-James, de la Beauce-Etchemin, des Bois-Francs, Central Québec, de Charlevoix, du Chemin-du-Roy, des Chic-Chocs, Crie, Eastern Shores, Eastern Townships, de l’Estuaire, du Fer, Harricana, des Hautes-Rivières, des Îles, de Kamouraska-Rivière-du-Loup, du Lac-Saint-Jean, des Laurentides, de Laval, Lester-B.-Pearson, Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin, de Montréal, des Navigateurs, des Phares, Pierre-Neveu, des Portages-de-l’Outaouais, de Portneuf, des Premières-Seigneuries, de la Région-de-Sherbrooke, René-Lévesque, Riverside, des Rives-du-Saguenay, de la Rivière-du-Nord, de Saint-Hyacinthe, des Samares, de Sorel-Tracy, du Val-des-Cerfs et de la Vallée-des-Tisserands, au Collège CDI-Administration, Technologie, Santé et à l’Institut de formation Santérégie.
