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Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 1.15
Versions de la disposition
1.15. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° le permis de travailleur social:
a) Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l’Université Laval;
b) Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l’Université Laval;
c) Bachelor of Social Work (B.S.W.) de l’Université McGill;
d) Master of Social Work (M.S.W.) de l’Université McGill;
e) Baccalauréat ès sciences en service social (B.Sc.) (service social) de l’Université de Montréal;
f) Maîtrise ès sciences en service social (M.Sc.) (service social) de l’Université de Montréal;
g) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
h) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;
i) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;
j) Maîtrise en travail social (M.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;
k) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec à Montréal;
l) Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l’Université de Sherbrooke;
m) Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l’Université de Sherbrooke;
n) Maîtrise en travail social (M.A.) de l’Université du Québec à Montréal;
o) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec à Rimouski;
2° le permis de thérapeute conjugal et familial:
a) Master of Science, Applied (M.Sc.A.) in Couple and Family Therapy de l’Université McGill.
1.15. Donnent ouverture au permis de travailleur social délivré par l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l’Université Laval;
b) Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l’Université Laval;
c) Bachelor of Social Work (B.S.W.) de l’Université McGill;
d) Master of Social Work (M.S.W.) de l’Université McGill;
e) Baccalauréat ès sciences en service social (B.Sc.) (service social) de l’Université de Montréal;
f) Maîtrise ès sciences en service social (M.Sc.) (service social) de l’Université de Montréal;
g) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
h) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;
i) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;
j) Maîtrise en travail social (M.T.S.) de l’Université du Québec offert par l’Université du Québec en Outaouais;
k) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l’Université du Québec à Montréal;
l) Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l’Université de Sherbrooke;
m) Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l’Université de Sherbrooke;
n) Maîtrise en travail social (M.A.) de l’Université du Québec à Montréal.
