Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.10
Versions de la disposition

Texte complet
1.10. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le Doctorat en médecine vétérinaire de l’Université de Montréal.
Donne ouverture aux certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le Diplôme d’études spécialisées, (D.E.S.), de l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme offert par la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal.
D. 1139-83, a. 1.10; D. 838-94, a. 1.
© Gouvernement du Québec