Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Donnent ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval;
b)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Montréal;
c)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke;
d)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal;
e)  Bachelor of Civil Law / Juris Doctor (B.C.L. / J.D.) de l’Université McGill;
f)  Licence en droit (LL. L.) de l’Université d’Ottawa.
D. 1139-83, a. 1.03; D. 267-2011, a. 1; D. 848-2018, a. 1; D. 1002-2021, a. 1.
1.03. Donnent ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval;
b)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Montréal;
c)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke;
d)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal;
e)  Bachelor of Civil Law / Bachelor of Laws (B.C.L. / LL. B.) de l’Université McGill;
f)  Licence en droit (LL. L.) de l’Université d’Ottawa.
D. 1139-83, a. 1.03; D. 267-2011, a. 1; D. 848-2018, a. 1.
1.03. Donnent ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Baccalauréat en droit de l’Université Laval;
b)  Baccalauréat en droit de l’Université de Montréal;
c)  Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;
d)  Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal;
e)  Bachelor of Civil Law de l’Université McGill;
f)  Licence en droit de l’Université d’Ottawa.
D. 1139-83, a. 1.03; D. 267-2011, a. 1.
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