Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des architectes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Maîtrise en architecture (M.Arch.) de l’Université Laval;
b)  Maîtrise en architecture (M.Arch.) de l’Université de Montréal;
c)  Master of Architecture (Professional) (M.Arch.) de l’Université McGill.
D. 1139-83, a. 1.01; D. 456-2013, a. 1.
1.01. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des architectes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Baccalauréat en architecture de l’Université Laval;
b)  Baccalauréat en architecture de l’Université de Montréal;
c)  Bachelor of Architecture de l’Université McGill.
D. 1139-83, a. 1.01.
© Gouvernement du Québec