C-26, r. 293 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Le présent règlement remplace le Règlement concernant les normes d’équivalence de diplômes pour la délivrance d’un permis (Décision 81-11-27).

Cependant, une demande de reconnaissance d’équivalence à l’égard de laquelle le comité visé à l’article 2.02 de ce règlement a, avant le 10 décembre 2009, transmis sa recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre, est évaluée en fonction du règlement que le présent règlement remplace.

Décision 2009-11-02, a. 10.