C-26, r. 292 - Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. À la date de la prise d’effet de l’intégration, le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec est formé du président et des 23 administrateurs suivants, pour les mandats suivants:

— 23 administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec en fonction au moment de l’intégration, y compris le président de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec en fonction au moment de l’intégration, soit:

— 1 administrateur qui représente les régions du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine;

— 1 administrateur qui représente la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean;

— 3 administrateurs qui représentent les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches;

— 1 administrateur qui représente les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

— 1 administrateur qui représente la région de l’Estrie;

— 2 administrateurs qui représentent la région de la Montérégie;

— 4 administrateurs élus en 2000 pour représenter la région de Montréal et de Laval;

— 2 des 3 administrateurs élus en 1998 pour représenter la région de Montréal et de Laval, choisis par les administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec en fonction au moment de l’intégration;

— 1 administrateur qui représente la région de Lanaudière et des Laurentides;

— 1 administrateur qui représente la région de l’Outaouais;

— 1 administrateur qui représente la région de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec;

— 1 administrateur qui représente la région de la Côte-Nord;

— 4 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec;

le président de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec est élu pour un mandat se terminant en 2002, à la date de l’entrée en fonction du président élu en 2002, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26);

les administrateurs dont les mandats à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec viennent à échéance en premier sont nommés pour un mandat se terminant en 2002, les autres administrateurs sont nommés pour un mandat se terminant en 2004, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus respectivement en 2002 et en 2004, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions;

— l’administrateur membre soit du Conseil d’administration de l’Association des psychothérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ou du Conseil d’administration de The Quebec Association for Marriage and Family Therapy en fonction au moment de l’intégration, choisi par les membres de ces 2 conseils d’administration en fonction au moment de l’intégration, pour un mandat se terminant en 2002, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus en 2002, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions.

D. 1274-2001, a. 10.