C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 17)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE ______________________________ ET DU SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN ______________________________
BULLETIN DE VOTE
Année: __________ Région: ______________________________ Secteur d’activité professionnelle: ______________________________
Nombre de sièges à pourvoir dans la région et pour le secteur d’activité professionnelle: _____________
Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR



Clôture du scrutin:
à (heure) ______________________________, le (date) ______________________________.
Le secrétaire,
________________________________________
Décision 2001-12-19, Ann. VI.