C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2024-06-01

7. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et, le cas échéant, à l’endroit qu’il détermine.

Une réunion est tenue en personne, à l’aide d’un moyen technologique ou simultanément à l’aide de ces 2 modes.

Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par un moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou de toute autre manière que détermine le président.

Les décisions du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.

Décision OPQ 2024-786, a. 7.

Non en vigueur

En vig.: 2024-06-01

7. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et, le cas échéant, à l’endroit qu’il détermine.

Une réunion est tenue en personne, à l’aide d’un moyen technologique ou simultanément à l’aide de ces 2 modes.

Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par un moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou de toute autre manière que détermine le président.

Les décisions du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.

Décision OPQ 2024-786, a. 7.