7. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et, le cas échéant, à l’endroit qu’il détermine.
Une réunion est tenue en personne, à l’aide d’un moyen technologique ou simultanément à l’aide de ces 2 modes.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par un moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou de toute autre manière que détermine le président.
Les décisions du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
OPQ 2024-786Décision OPQ 2024-786, a. 7.