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C-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Pour bénéficier d’une dispense, le membre doit fournir à l’Ordre une déclaration, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre, indiquant notamment la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier qu’il satisfait aux exigences prévues à l’article 10.
Décision OPQ 2020-458, a. 11.
En vig.: 2020-10-29
11. Pour bénéficier d’une dispense, le membre doit fournir à l’Ordre une déclaration, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre, indiquant notamment la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier qu’il satisfait aux exigences prévues à l’article 10.
Décision OPQ 2020-458, a. 11.
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