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Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 59
Versions de la disposition
59. Malgré l’article 7, pour l’année 2018, les dispositions suivantes s’appliquent:
1° des 4 administrateurs des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie et du Centre-du-Québec et de l’Estrie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et les 3 autres sont élus pour un mandat de 2 ans;
2° les 2 administrateurs des régions de Montréal et de Laval, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018 sont élus pour un mandat de 3 ans;
3° des 2 administrateurs des régions de Lanaudière et des Laurentides ainsi que de la Montérégie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans;
4° des 2 administrateurs des régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans.
Dès que ces 10 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lesquels sont élus pour un mandat de 2 ans.
En vig.: 2018-03-14
59. Malgré l’article 7, pour l’année 2018, les dispositions suivantes s’appliquent:
1° des 4 administrateurs des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie et du Centre-du-Québec et de l’Estrie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et les 3 autres sont élus pour un mandat de 2 ans;
2° les 2 administrateurs des régions de Montréal et de Laval, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018 sont élus pour un mandat de 3 ans;
3° des 2 administrateurs des régions de Lanaudière et des Laurentides ainsi que de la Montérégie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans;
4° des 2 administrateurs des régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans.
Dès que ces 10 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lesquels sont élus pour un mandat de 2 ans.
