C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 59 Versions de la disposition

2018-03-14

59. Malgré l’article 7, pour l’année 2018, les dispositions suivantes s’appliquent:

1°  des 4 administrateurs des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie et du Centre-du-Québec et de l’Estrie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et les 3 autres sont élus pour un mandat de 2 ans;

2°  les 2 administrateurs des régions de Montréal et de Laval, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018 sont élus pour un mandat de 3 ans;

3°  des 2 administrateurs des régions de Lanaudière et des Laurentides ainsi que de la Montérégie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans;

4°  des 2 administrateurs des régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans.

Dès que ces 10 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lesquels sont élus pour un mandat de 2 ans.

Décision OPQ 2018-170, a. 59.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-14

59. Malgré l’article 7, pour l’année 2018, les dispositions suivantes s’appliquent:

1°  des 4 administrateurs des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie et du Centre-du-Québec et de l’Estrie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et les 3 autres sont élus pour un mandat de 2 ans;

2°  les 2 administrateurs des régions de Montréal et de Laval, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018 sont élus pour un mandat de 3 ans;

3°  des 2 administrateurs des régions de Lanaudière et des Laurentides ainsi que de la Montérégie, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans;

4°  des 2 administrateurs des régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, titulaires du permis de travailleur social et élus à l’élection de 2018, l’un est élu pour un mandat de 3 ans et l’autre est élu pour un mandat de 2 ans.

Dès que ces 10 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lesquels sont élus pour un mandat de 2 ans.

Décision OPQ 2018-170, a. 59.