C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 19.5 Versions de la disposition

2020-03-19

19.5. En cas de non-respect des règles de communication électorale, le secrétaire en informe le candidat et lui demande de lui fournir une réponse écrite dans les 2 jours de la réception de cette demande. Cette réponse fait l’objet d’une analyse par le secrétaire qui peut consulter le comité consultatif des élections.

Si, après cette analyse, le secrétaire est d’avis que le candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale, il lui recommande de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de 2 jours. Lorsque le candidat n’applique pas cette recommandation, le secrétaire publie sur une plateforme de communication utilisée par l’Ordre un avis de non-conformité aux règles de communication, lequel peut comprendre un blâme public si de l’avis du secrétaire la situation le justifie.

L’Ordre se réserve en outre le droit de refuser la diffusion sur ses plateformes de communication de tout contenu qui ne respecte pas les règles en matière de communication électorale.

Décision OPQ 2020-375, a. 4.