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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 16
Versions de la disposition
16. Le bulletin de présentation contient une présentation de candidature tenant sur une feuille, recto verso, mesurant au plus 22 cm par 28 cm. Une photographie du candidat, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, est située au coin supérieur droit du recto de cette feuille.
La présentation de candidature présente les informations suivantes: les nom et prénom du candidat, l’adresse de son domicile professionnel, le numéro de son permis, ses titres professionnels, sa formation, l’année de la délivrance de son permis, les années de l’inscription du candidat au tableau de l’Ordre, les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre, un bref exposé des objectifs qu’il poursuit et sa signature.
En vig.: 2018-03-14
16. Le bulletin de présentation contient une présentation de candidature tenant sur une feuille, recto verso, mesurant au plus 22 cm par 28 cm. Une photographie du candidat, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, est située au coin supérieur droit du recto de cette feuille.
La présentation de candidature présente les informations suivantes: les nom et prénom du candidat, l’adresse de son domicile professionnel, le numéro de son permis, ses titres professionnels, sa formation, l’année de la délivrance de son permis, les années de l’inscription du candidat au tableau de l’Ordre, les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre, un bref exposé des objectifs qu’il poursuit et sa signature.
