Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.
Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région et être titulaire du même permis que l’administrateur à élire.
Décision 2001-12-19, a. 13.
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