Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IX
(a. 30)
RELEVÉ DU SCRUTIN
Élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Région et secteur d’activité professionnelle (s’il y a lieu) ______________________________
Nombre d’électeurs ___________________________________________________________________
Nombre de bulletins valides
Nombre de bulletins rejetés
Nombre d’enveloppes extérieures rejetées
Nombre d’enveloppes intérieures rejetées
TOTAL
Nombre de bulletins déposés pour
Nombre de bulletins déposés pour
Nombre de bulletins déposés pour
Nombre de bulletins déposés pour ________________
________________
________________
________________
________________
________________
________________
________________
________________
Signature des scrutateurs: ______________________________________________________________
______________________________________________________________
______________________________________________________________
Donné sous mon seing, à ______________________ ce __________ jour de ______________________
Le secrétaire,
__________________________________________
Signature
Décision 2001-12-19, Ann. IX.
© Gouvernement du Québec