Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 18)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU
(date) ______________________________
Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, déclare sous serment avoir (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) ______________________________ mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.
En foi de quoi, j’ai signé, à ____________________________, ce ____________________________ jour de ______________________________.
__________________________________________
Signature du membre
Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à__________(municipalité) __________, ce __________ jour de __________
__________________________________________
Signature
Décision 2001-12-19, Ann. VII.
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