Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VI
(a. 17)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE ______________________________ ET DU SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN ______________________________
BULLETIN DE VOTE
Année: __________ Région: ______________________________ Secteur d’activité professionnelle: ______________________________
Nombre de sièges à pourvoir dans la région et pour le secteur d’activité professionnelle: _____________
Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR
Clôture du scrutin:
à (heure) ______________________________, le (date) ______________________________.
Le secrétaire,
________________________________________
