Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 14)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC
(date) _____________________________________
M. _________________________________________________________________________________
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ______________________________ de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à (heure) ______________________________, le (date) ______________________________.
Le dépouillement du vote aura lieu à (heure) ______________________________, le (date) ______________________________.
Veuillez agréer, M. ______________________________ l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
________________________________________
Décision 2001-12-19, Ann. III.
© Gouvernement du Québec