Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 90
Versions de la disposition
90. Le membre ne peut, dans sa publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne ou, le cas échéant, qui concerne la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, à l’exception des prix d’excellence et autres mérites liés à l’exercice de la profession.
En vig.: 2020-11-01
90. Le membre ne peut, dans sa publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne ou, le cas échéant, qui concerne la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, à l’exception des prix d’excellence et autres mérites liés à l’exercice de la profession.
