Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. Le membre favorise et appuie toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services professionnels en travail social ou en thérapie conjugale et familiale.
En vig.: 2020-11-01
12. Le membre favorise et appuie toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services professionnels en travail social ou en thérapie conjugale et familiale.
