Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 283 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout travailleur social qui exerce sa profession à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 99-12-16, a. 1.
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