C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

D. 778-93, a. 21.