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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit transmis par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager à chaque membre du comité exécutif au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance.
D. 778-93, a. 13.
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