C-26, r. 281.2 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux

Article 4 Versions de la disposition

2014-07-03

4. Sur demande, l’établissement d’enseignement visé aux paragraphes 2 et 3 de l’article 1 transmet à l’Ordre les coordonnées du superviseur et de l’étudiant qu’il supervise ainsi que les modalités de supervision qui lui sont applicables.

Sur demande, le superviseur visé aux articles 2 et 2.1 transmet à l’Ordre les coordonnées de la personne qu’il supervise ainsi que les modalités de supervision qui lui sont applicables.

D. 1028-2012, a. 4; D. 488-2014, a. 6.

2012-12-06

4. Sur demande, l’établissement d’enseignement visé aux paragraphes 2 et 3 de l’article 1 transmet à l’Ordre les coordonnées du maître de stage et de l’étudiant qu’il supervise ainsi que les modalités de supervision qui lui sont applicables.

Sur demande, le maître de stage visé à l’article 2 transmet à l’Ordre les coordonnées de la personne qu’il supervise ainsi que les modalités de supervision qui lui sont applicables.

D. 1028-2012, a. 4.