C-26, r. 277 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Un candidat qui veut faire reconnaître une équivalence doit fournir au Conseil d’administration ceux des documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande, accompagnés des frais relatifs à l’étude de son dossier:

1°  son dossier d’études incluant la description des cours suivis et des résultats obtenus;

2°  une preuve de l’obtention de tout diplôme, à savoir une copie certifiée conforme par l’établissement d’enseignement ayant délivré le diplôme;

3°  une attestation et une description de sa participation à des stages de formation ou de son expérience pertinente de travail.

D. 1042-98, a. 3.