Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation dûment rempli doit parvenir au secrétaire au plus tard à 17 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin. Le bulletin de présentation peut être accompagné d’un curriculum vitae tenant sur le recto d’une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm. Une photographie, mesurant au plus 50 mm par 70 mm, peut être intégrée à ce curriculum vitae et doit être située au coin supérieur droit du curriculum vitae. Sur réception du bulletin, le secrétaire remet au candidat un accusé de réception qui confirme sa candidature.
Décision 2015-01-30, a. 17.
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